1. Préambule

Avant de passer commande, le client a pris connaissance des conditions générales et les a expressément acceptées. Ces conditions excluent toutes autres conditions, telles que les éventuelles conditions d’achat de l’acheteur.

2. Offres

Nos offres et tarifs s’entendent sauf stipulation contraire, sans engagement et sauf vente. Les engagements pris par nos agents ne sont valables qu’après ratification par écrit de notre part. Nos prix sont établis sur base des coûts actuels des matières premières, salaires et charges sociales en vigueur à ce jour et seront revus en fonction des modifications qui interviendraient dans ces coûts de production. En outre, tous les prix offerts ou confirmés sont donnés, sauf indication contraire, sous réserve de modifications apportées à l’exécution des commandes. Nos prix s’entendent cartons d’emballage compris, les palettes ne sont pas comprises. Toutes taxes, droits, ports et autres sont à charge de l’acheteur.

3. Transport

Les marchandises même expédiées franco voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

4. Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, durée de transport non compris et commencent à courir après réception de toutes les données nécessaires à la parfaite exécution de la commande et après paiement de l’acompte qui aura été convenu. Aucun retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande, ni le refus d’en prendre livraison, ni donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque.

5. Exécution

Les quantités commandées peuvent être fournis avec une latitude d’environ 5 % en plus ou en moins.

6. Contrefaçon

La soumission par l’acheteur de plans ou de modèles destinés à la fabrication de sa commande dégage le vendeur de toute responsabilité concernant une contrefaçon éventuelle, sans préjudice des droits de recours du vendeur.

7. Réception

Nos marchandises sont vendues, reçues et agréés en nos usines, les frais de réception étant toujours à charge de l’acheteur, sauf stipulation explicite écrite sur notre offre.

8. Réclamation

Pour être recevable la réclamation de l’acheteur doit être formulée par écrit dans les 8 jours de la réception des marchandises et aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Pour toute réclamation reconnue fondée par nous, notre responsabilité sera en tout cas limitée à notre choix, soit au remplacement gratuit et sans frais de la marchandise non conforme, soit au remboursement de la valeur facturée. Les expéditions et retours de marchandise et d’emballage doivent être adressés franco bureau restant, sinon les frais seront portés en compte. Nos marchandises ne sont pas destinées au marché alimentaire.
L’emploi de nos marchandises est laissé à l’appréciation de l’acheteur et n’engage que lui.

9. Outillages

Sauf stipulation contraire et écrite, les outillages que nous concevons ou construisons restent notre propriété et nous n’en autorisons pas la sortie de nos usines. Après l’expiration d’un délai de cinq ans après la dernière commande, les outillages seront considérés comme sans valeur et pourront être démontés.

10. Plans et modèles

Nous nous réservons la propriété de nos devis, plans, dessins ou modèles fournis avec nos offres, lesquels ne peuvent pas être communiqués à des tiers.

11. Paiement

Toutes nos factures sont payables à Mouscron et en euros à l’un de nos comptes financiers endéans les trente jours date de facturation. Toute plainte doit être formulée par lettre recommandée dans les huit jours de la date d’envoi de la facture, chaque condition étant sanctionnée par la déchéance de la plainte. Toutes les factures, même celles non échues deviennent immédiatement exigibles en cas de non paiement d’une précédente.

12. Retards de paiement-inexécution

Le taux des intérêts de retard contractuels s’élève à 12 % par an sur le montant principal de la facture. Chaque manquement à l’une de ses obligations de la part de l’acheteur sera sanctionné d’une indemnité de 12 % sur le montant principal de la facture en cas de récupération forcée c à d à partir de la mise en demeure et cela avec un minimum de 38€.

13. Droits applicables-Juridiction

La convention entre les parties, son exécution et son interprétation sont soumises au droit belge. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents.

14. Transmission de propriété

Les marchandises restent notre propriété aussi longtemps que l’acheteur n’a pas satisfait à toutes ses obligations contractuelles.